Permis de construire n° 01622116W0003 à Mons pour 315 m² de locaux, Rte De Montaigon Trottechien
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2017
Dossier PC n° 01622116W0003
Demandeur
COMMUNE DE MONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2017 à Mons (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01622116W0003 porte sur un projet situé Rte De Montaigon Trottechien. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP104A, ZP97, ZP93. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trottechien
Territoires administratifs
- Commune
- Mons Code postal 16140 Identifiant INSEE 16221
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 486 m² |
| Total | 171 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 171 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 486 m² |
| Total locaux | 171 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 486 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211602214
- SIRET
- 21160221400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONS (16140)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01622116W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |