COMMUNE DE MONDAVEZAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONDAVEZAN
COMMUNE DE MONDAVEZAN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mondavezan.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONDAVEZAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31220 à MONDAVEZAN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONDAVEZAN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONDAVEZAN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONDAVEZAN
COMMUNE DE MONDAVEZAN compte 3 autorisations recensées sur la période 01/07/2014 - 05/03/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONDAVEZAN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONDAVEZAN
2 autorisations sur la période 30/01/2017 - 05/03/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Mondavezan. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONDAVEZAN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lieu-Dit Tapiau, Mondavezan (31220) | DP Locaux | F150 | 5 965 m² | 14 m² | 2021/03/05 |
| Rue Du Tapiau Tapiau, Mondavezan (31220) | PC Locaux | F181 | 5 990 m² | 457 m² | 2017/01/30 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MONDAVEZAN
1 autorisation sur la période 01/07/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Mondavezan. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Tapiau, Mondavezan (31220) | PD | F318 | — | 2014/07/01 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONDAVEZAN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONDAVEZAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONDAVEZAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.