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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03134914X0001

Permis de démolir n° 03134914X0001 à Mondavezan, Tapiau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONDAVEZAN et autorisée le 1 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03134914X0001, déposé en mairie de Mondavezan.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PD n° 03134914X0001

Demandeur

COMMUNE DE MONDAVEZAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03134914X0001 a été délivré le 1 juillet 2014 à Mondavezan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Tapiau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONDAVEZAN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Mondavezan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

1 juillet 2014

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/07/2014

Localisation du projet à Mondavezan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tapiau

Territoires administratifs

Commune: Mondavezan Code postal 31220 Identifiant INSEE 31349
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONDAVEZAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213103492
SIRET: 21310349200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONDAVEZAN (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03134914X0001
Code commune INSEE	31349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Tapiau à Mondavezan (31220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONDAVEZAN et autorisée le 1 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03134914X0001, déposé en mairie de Mondavezan.

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