Permis de construire à Mondavezan pour 457 m² de locaux - Rue Du Tapiau Tapiau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PC n° 03134916G0009
Demandeur
COMMUNE DE MONDAVEZAN
Cette page présente le permis de construire n° 03134916G0009, délivré le 30 janvier 2017 à Mondavezan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Tapiau Tapiau, Mondavezan (31220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONDAVEZAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F181.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 18 jours
Localisation du projet à Mondavezan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mondavezan Code postal 31220 Identifiant INSEE 31349
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 732 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 189 m² |
| Total | 732 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 732 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 189 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONDAVEZAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103492
- SIRET
- 21310349200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONDAVEZAN (31220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03134916G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |