COMMUNE DE MONCEAUX-AU-PERCHE - Permis de construire et DP

Cessée
216102806 Commune et commune nouvelle Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Orne (61)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONCEAUX-AU-PERCHE

COMMUNE DE MONCEAUX-AU-PERCHE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Longny les Villages.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONCEAUX-AU-PERCHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 61290 à Longny les Villages.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE MONCEAUX-AU-PERCHE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONCEAUX-AU-PERCHE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONCEAUX-AU-PERCHE

COMMUNE DE MONCEAUX-AU-PERCHE compte 1 autorisation recensée sur la période 17/03/2016 - 17/03/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONCEAUX-AU-PERCHE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

17/03/2016 - 17/03/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONCEAUX-AU-PERCHE

1 autorisation sur la période 17/03/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Longny les Villages.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONCEAUX-AU-PERCHE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Longny les Villages (61290) PC Locaux ZC155, ZC32 4 142 m² 51 m² 2016/03/17

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONCEAUX-AU-PERCHE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONCEAUX-AU-PERCHE

Sources des informations sur COMMUNE DE MONCEAUX-AU-PERCHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONCEAUX-AU-PERCHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONCEAUX-AU-PERCHE ?
COMMUNE DE MONCEAUX-AU-PERCHE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONCEAUX-AU-PERCHE ?
Le profil de COMMUNE DE MONCEAUX-AU-PERCHE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONCEAUX-AU-PERCHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONCEAUX-AU-PERCHE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONCEAUX-AU-PERCHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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