COMMUNE DE MOITRON - Autorisations d'urbanisme
Active
212104186
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MOITRON
- SIREN
- 212 104 186
- SIRET siège
- 212 104 186 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/03/2022
- Dernière autorisation
- 27/01/2023
Siège social
- Commune
- 21510 MOITRON
- Département
- Côte-d'Or
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MOITRON
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Grand, Moitron (21510) | PC Locaux | AB68, AB67 | 908 m² | 95 m² | 2023/01/27 |
| Rue Bourreau, Moitron (21510) | DP Locaux | AB168 | 75 m² | 4 m² | 2022/03/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOITRON
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MOITRON
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable