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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Moitron

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Moitron (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 5 autorisations : 2 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 3 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Moitron occupe la 516e place parmi les communes de la Côte-d'Or par nombre d'autorisations recensées et représente 0,0 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

5

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

3

Autorisations / 1 000 hab. / an

22,3

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2019 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 3,7 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Moitron

Retrouvez l'ensemble des 2 permis de construire délivrés à Moitron. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moitron
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Grand, Moitron (21510) PC Locaux AB68, AB67 Commune De Moitron Commune/EPCI 908 m² 95 m² 2023/01/27
Rue Bourreau, Moitron (21510) DP Locaux AB168 Commune De Moitron Commune/EPCI 75 m² 4 m² 2022/03/16

Permis d'aménager à Moitron

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Moitron. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Moitron

Retrouvez l'ensemble des 3 permis de démolir enregistrés à Moitron. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Moitron
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
2 Grande Rue, Moitron (21510) PD AB116 2025/09/24
2 Grand, Moitron (21510) PD AB116 2025/06/21
Grande Rue, Moitron (21510) PD AB68, AB67 Si Energies Cote Dor Public 2019/01/19

Les autorisations d'urbanisme à Moitron

Les autorisations disponibles pour Moitron donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Moitron (21510)

Commune rurale, Moitron (21510) compte 56 habitants répartis sur 15,0 km², soit une densité de 4,0 hab./km². Rattachée administrativement en Côte-d'Or (21) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 335 à 469 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Pays Châtillonnais. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Minot (21510) (18 autorisations) et Aignay-le-Duc (21510) (6 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Moitron offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Moitron

🏗️ En matière d'urbanisme, Moitron affiche 5 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 2 permis de construire et 3 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Commune De Moitron et Si Energies Cote Dor.

L'année la plus active est 2025 avec 2 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de +100,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Moitron
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2025 2 +100,0 % 0 0 2 - -
2023 1 0 % 1 0 0 95 m² -
2022 1 0 % 1 0 0 4 m² -
2019 1 - 0 0 1 - -

Demandeurs les plus actifs à Moitron

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Moitron.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Moitron. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Côte-d'Or ont une population proche de celle de Moitron. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Moitron

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Moitron. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Moitron

Adresse
5 Grande rue, 21510 Moitron
Accueil
Mercredi : 14h00-17h30
Téléphone
03 80 93 89 67

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Moitron

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Moitron (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Moitron ?
Au total, 5 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Moitron (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), dont 2 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 3 permis de démolir (PD).
2 Qui dépose le plus de permis à Moitron ?
Le principal demandeur identifié à Moitron est Commune De Moitron avec 2 autorisations recensées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
3 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Moitron par rapport à sa population ?
Entre 2019 et 2025, la commune de Moitron a enregistré en moyenne 22,3 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
4 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Moitron ?
Sur la dernière année complète (2025), le volume d'autorisations à Moitron est en hausse de +100,0 % par rapport à l'année précédente, avec 2 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
5 En quelle année Moitron a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2025 a été la plus active à Moitron avec 2 autorisations délivrées.
6 D'où proviennent les données d'urbanisme de Moitron ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Moitron.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme