COMMUNE DE MOIRANS - Autorisations d'urbanisme

Active
213802390 | Commune | PME | Créée le 01/01/1982

Total autorisations

4

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

2

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MOIRANS
SIREN
213 802 390
SIRET siège
213 802 390 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1982
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
01/08/2017
Dernière autorisation
12/03/2025

Siège social

Adresse
PL DE L ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE
Commune
38430 MOIRANS
Département
Isère

Permis de construire de COMMUNE DE MOIRANS

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Moirans (38430) PC Locaux 221 m² 2025/03/12
Les Bethanies, Moirans (38430) PC Locaux AV41, AV306 32 341 m² 1 307 m² 2020/08/17

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOIRANS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MOIRANS

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Espace Des Peintres, Moirans (38430) PD AP284 2017/08/01
Rue Du Vergeron, Moirans (38430) PD AT71, AT72 2017/08/01

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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