Retour aux autorisations de Moirans

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382391710003

Permis de démolir n° 0382391710003 à Moirans, Rue Du Vergeron

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOIRANS et autorisé le 1 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382391710003, déposé en mairie de Moirans.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PD n° 0382391710003

Demandeur

COMMUNE DE MOIRANS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382391710003 a été délivré le 1 août 2017, pour un bâtiment situé Rue Du Vergeron. La demande émane de COMMUNE DE MOIRANS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT71, AT72, AT73. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Moirans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 août 2017

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/08/2017

Localisation du projet à Moirans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT71 AT72 AT73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOIRANS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213802390
SIRET: 21380239000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MOIRANS (38430)

Autres dossiers de COMMUNE DE MOIRANS

PD n°0382391710004 Autorisé

Espace Des Peintres

01 août 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0382391710003
Code commune INSEE	38239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Vergeron à Moirans (38430).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOIRANS et autorisé le 1 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382391710003, déposé en mairie de Moirans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Moirans

PD n°0382391510002 Autorisé

81 Toute Dellorenzi

Moirans (38430)

16 déc. 2015

PD n°0382391610001 Autorisé

44 Chemin De La Violette

Moirans (38430)

21 juil. 2016 OPAC DE L'ISERE

PD n°0382391710002 Autorisé

Moirans (38430)

22 juin 2017 OPAC DE L'ISERE

PD n°0382391710004 Autorisé

Espace Des Peintres

Moirans (38430)

01 août 2017 COMMUNE DE MOIRANS

PD n°0382391710001 Autorisé

5 Rue De Stalingrad / Rue De

Moirans (38430)

19 déc. 2017 THE MENLO GROUP

PD n°0382391710005 Autorisé

16 Rue Roger Du Marais

Moirans (38430)

09 févr. 2018

Autres types d'autorisations à Moirans

Permis de construire à Moirans

384 autorisations

Permis d'aménager à Moirans

21 autorisations