Permis de construire n° 0382392010009 à Moirans pour 1 307 m² de locaux, Les Bethanies
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 17 août 2020
Dossier PC n° 0382392010009
Demandeur
COMMUNE DE MOIRANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382392010009, ayant fait l'objet d'une décision le 17 août 2020 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Bethanies. COMMUNE DE MOIRANS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 1 307 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 32 341 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 41, AV 306, AV 333. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 392 permis de construire et déclarations préalables à Moirans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moirans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 32 341 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 307 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 071 m² à 2 378 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 071 m² | 1 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 307 m² | 2 378 m² |
| Total | 1 071 m² | 1 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 307 m² | 2 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 071 m² | 1 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 307 m² | 2 378 m² |
| Total locaux | 1 071 m² | 1 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 307 m² | 2 378 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MOIRANS, dont l'adresse déclarée est à Moirans. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE MOIRANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213802390
- SIRET
- 21380239000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MOIRANS (38430)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOIRANS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382392010009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AV 41, AV 306, AV 333 à Moirans (38430)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.