Permis de construire n° 0382392010009 à Moirans pour 1 307 m² de locaux, Les Bethanies
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 17 août 2020
Dossier PC n° 0382392010009
Demandeur
COMMUNE DE MOIRANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382392010009, ayant fait l'objet d'une décision le 17 août 2020 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Bethanies. COMMUNE DE MOIRANS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 307 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV41, AV306, AV333. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moirans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 071 m² | 1 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 307 m² | 2 378 m² |
| Total | 1 071 m² | 1 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 307 m² | 2 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 071 m² | 1 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 307 m² | 2 378 m² |
| Total locaux | 1 071 m² | 1 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 307 m² | 2 378 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOIRANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213802390
- SIRET
- 21380239000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MOIRANS (38430)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOIRANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382392010009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |