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COMMUNE DE MIRIBEL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210102497 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ain (01)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

14

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE MIRIBEL

COMMUNE DE MIRIBEL est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 14 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Miribel.

Profil et organisation

COMMUNE DE MIRIBEL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01700 à Miribel.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MIRIBEL
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MIRIBEL

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MIRIBEL

COMMUNE DE MIRIBEL compte 15 autorisations recensées sur la période 21/06/2018 - 26/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MIRIBEL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

21/06/2018 - 26/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MIRIBEL

14 autorisations sur la période 21/06/2018 - 26/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Miribel. Ce type représente 93 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MIRIBEL dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE MIRIBEL

1 autorisation sur la période 13/09/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Miribel. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
0017 Rue Des Gravelles, Miribel (01700) PD AE1443 80 m² 2022/09/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MIRIBEL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Miribel

15 autorisations

Département représenté

Ain (01)

15 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MIRIBEL

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE L AIN
SIREN 220100010
Même département de siège
69 autorisations 59 PC 2 PA 8 PD
COMMUNE DE SAINT-VULBAS
SIREN 210103909
Même département de siège
33 autorisations 26 PC 3 PA 4 PD
COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
SIREN 210100533
Même département de siège
32 autorisations 20 PC 1 PA 11 PD
COMMUNE D OYONNAX
SIREN 210102836
Même département de siège
30 autorisations 12 PC 18 PD
COMMUNE DE LAGNIEU
SIREN 210102026
Même département de siège
24 autorisations 9 PC 15 PD
COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
SIREN 210102653
Même département de siège
24 autorisations 14 PC 2 PA 8 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE MIRIBEL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MIRIBEL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MIRIBEL ?
COMMUNE DE MIRIBEL est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MIRIBEL ?
Le profil de COMMUNE DE MIRIBEL recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MIRIBEL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MIRIBEL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MIRIBEL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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