COMMUNE DE MIRABEL AUX BARONNIES - Autorisations d'urbanisme

Active
212601827 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

2

Permis de construire

1

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MIRABEL AUX BARONNIES
SIREN
212 601 827
SIRET siège
212 601 827 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
25/03/2013
Dernière autorisation
28/06/2013

Siège social

Adresse
RUE DE LA COMMUNE
Commune
26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES
Département
Drôme

Permis de construire de COMMUNE DE MIRABEL AUX BARONNIES

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Rieu, Mirabel-aux-Baronnies (26110) DP Locaux A251, A250 8 250 m² 12 m² 2013/03/25

Permis d'aménager de COMMUNE DE MIRABEL AUX BARONNIES

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MIRABEL AUX BARONNIES

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
48 Av De La Resistance, Mirabel-aux-Baronnies (26110) PD F968 2013/06/28

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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