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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02618213N0001

Permis de démolir n° 02618213N0001 à Mirabel-aux-Baronnies, 48 Av De La Resistance

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MIRABEL AUX BARONNIES et autorisé le 28 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02618213N0001, déposé en mairie de Mirabel-aux-Baronnies.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PD n° 02618213N0001

Demandeur

COMMUNE DE MIRABEL AUX BARONNIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02618213N0001, délivré le 28 juin 2013 à Mirabel-aux-Baronnies (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 48 Av De La Resistance. Le projet est porté par COMMUNE DE MIRABEL AUX BARONNIES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F968. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/06/2013

Localisation du projet à Mirabel-aux-Baronnies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mirabel-aux-Baronnies Code postal 26110 Identifiant INSEE 26182
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MIRABEL AUX BARONNIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212601827
SIRET: 21260182700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MIRABEL-AUX-BARONNIES (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02618213N0001
Code commune INSEE	26182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Av De La Resistance à Mirabel-aux-Baronnies (26110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MIRABEL AUX BARONNIES et autorisé le 28 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02618213N0001, déposé en mairie de Mirabel-aux-Baronnies.

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