COMMUNE DE MINGOT - Permis de construire et DP

Active
216503110 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE MINGOT

COMMUNE DE MINGOT est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mingot.

Profil et organisation

COMMUNE DE MINGOT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 65140 à MINGOT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MINGOT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MINGOT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MINGOT

COMMUNE DE MINGOT compte 2 autorisations recensées sur la période 22/04/2022 - 20/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MINGOT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

22/04/2022 - 20/09/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MINGOT

2 autorisations sur la période 22/04/2022 - 20/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Mingot.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MINGOT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Tuilerie, Mingot (65140) PC Locaux B330 1 271 m² 60 m² 2022/09/20
Rue De La Tuilerie, Mingot (65140) PC Locaux B330 1 271 m² 60 m² 2022/04/22

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MINGOT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MINGOT

Sources des informations sur COMMUNE DE MINGOT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MINGOT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MINGOT ?
COMMUNE DE MINGOT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MINGOT ?
Le profil de COMMUNE DE MINGOT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MINGOT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MINGOT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MINGOT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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