Permis de construire Locaux N° 0653112200003

Permis de construire à Mingot pour 60 m² de locaux - Rue De La Tuilerie

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 0653112200003

Demandeur

COMMUNE DE MINGOT

Cette page présente le permis de construire n° 0653112200003, délivré le 20 septembre 2022 à Mingot (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Tuilerie, Mingot (65140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MINGOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 271 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

2 mois 9 jours

Délai total

4 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/09/2022
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2023

Localisation du projet à Mingot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mingot Code postal 65140 Identifiant INSEE 65311
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MINGOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216503110
SIRET
21650311000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MINGOT (65140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653112200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 271 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Tuilerie, Mingot (65140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MINGOT et accordé le 20 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653112200003, instruit par la commune de Mingot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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