COMMUNE DE MEZIDON CANON - Permis de démolir
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE MEZIDON CANON
COMMUNE DE MEZIDON CANON est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2014 : 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mézidon Vallée d'Auge.
Profil et organisation
COMMUNE DE MEZIDON CANON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 14140 à MEZIDON VALLEE D'AUGE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MEZIDON CANON
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE MEZIDON CANON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MEZIDON CANON
COMMUNE DE MEZIDON CANON compte 3 autorisations recensées sur la période 16/08/2014 - 16/08/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MEZIDON CANON, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de démolir de COMMUNE DE MEZIDON CANON
3 autorisations sur la période 16/08/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Mézidon Vallée d'Auge.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Pl Charles De Gaulle, Mézidon Vallée d'Auge (14140) | PD | 0M255 | — | 2014/08/16 |
| 93-95 Rue Jules Guesde, Mézidon Vallée d'Auge (14140) | PD | 0E284 | — | 2014/08/16 |
| 91 Rue Jules Guesde, Mézidon Vallée d'Auge (14140) | PD | 0E283 | — | 2014/08/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MEZIDON CANON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MEZIDON CANON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MEZIDON CANON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.