Permis de démolir n° 01443114V0003 à Mézidon Vallée d'Auge, 93-95 Rue Jules Guesde
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2014
Dossier PD n° 01443114V0003
Demandeur
COMMUNE DE MEZIDON CANON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01443114V0003 a été délivré le 16 août 2014 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 93-95 Rue Jules Guesde. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MEZIDON CANON.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E284. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Mézidon Vallée d'Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEZIDON CANON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211404314
- SIRET
- 21140431400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MEZIDON-CANON (14270)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEZIDON CANON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01443114V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |