COMMUNE DE MEURSANGES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MEURSANGES
COMMUNE DE MEURSANGES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2018 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Meursanges.
Profil et organisation
COMMUNE DE MEURSANGES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21200 à MEURSANGES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MEURSANGES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MEURSANGES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MEURSANGES
COMMUNE DE MEURSANGES compte 4 autorisations recensées sur la période 11/07/2016 - 30/05/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MEURSANGES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MEURSANGES
3 autorisations sur la période 03/11/2016 - 30/05/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Meursanges. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MEURSANGES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pl Gantheret Le Village, Meursanges (21200) | PC Locaux | G107 | 500 m² | 233 m² | 2018/05/30 |
| Pl Gantheret, Meursanges (21200) | PC Locaux | G107 | — | 233 m² | 2018/01/29 |
| Place Gantheret, Meursanges (21200) | PC Locaux | G107 | — | 233 m² | 2016/11/03 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MEURSANGES
1 autorisation sur la période 11/07/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Meursanges. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pl Gantheret, Meursanges (21200) | PD | G107 | — | 2016/07/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MEURSANGES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MEURSANGES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MEURSANGES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.