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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02141116B0003

Permis de démolir n° 02141116B0003 à Meursanges, Pl Gantheret

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MEURSANGES et autorisée le 11 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02141116B0003, déposé en mairie de Meursanges.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PD n° 02141116B0003

Demandeur

COMMUNE DE MEURSANGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02141116B0003, délivré le 11 juillet 2016 à Meursanges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Pl Gantheret. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MEURSANGES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Meursanges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/07/2016

Localisation du projet à Meursanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meursanges Code postal 21200 Identifiant INSEE 21411
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEURSANGES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212104111
SIRET: 21210411100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MEURSANGES (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02141116B0003
Code commune INSEE	21411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl Gantheret à Meursanges (21200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MEURSANGES et autorisée le 11 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02141116B0003, déposé en mairie de Meursanges.

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