COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON - Autorisations d'urbanisme
Cessée
200056018
|
Commune
|
Créée le 01/01/2016
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
- SIREN
- 200 056 018
- SIRET siège
- 200 056 018 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/2016
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 30/08/2017
- Dernière autorisation
- 09/02/2023
Siège social
- Adresse
- 51 RUE SYLVAIN LAGESCARDE MAIRIE
- Commune
- 27160 MESNILS-SUR-ITON
- Département
- Eure
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De L'eglise Le Roncen, Mesnils-sur-Iton (27160) | PC Locaux | C37, C38 | 2 850 m² | 17 m² | 2023/02/09 |
| Route Fleurie Gouville, Mesnils-sur-Iton (27160) | PC Logement | ZE101 | 1 600 m² | 206 m² | 2017/08/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable