Permis de construire n° 02719817I0023 à Mesnils-sur-Iton pour 206 m² de logement, Route Fleurie Gouville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier PC n° 02719817I0023
Demandeur
COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02719817I0023 a été délivré le 30 août 2017 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé Route Fleurie Gouville. La demande émane de COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE101. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnils-sur-Iton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 406 m² |
| Total | 200 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 406 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056018
- SIRET
- 20005601800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MESNILS SUR ITON (27240)
Autres dossiers de COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02719817I0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |