COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212704068 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Eure (27)

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE

COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mesnil-sur-l'Estrée.

Profil et organisation

COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27650 à MESNIL-SUR-L'ESTREE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE

COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE compte 3 autorisations recensées sur la période 30/04/2015 - 11/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

30/04/2015 - 11/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE

2 autorisations sur la période 10/02/2025 - 11/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Mesnil-sur-l'Estrée. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Grande Rue, Mesnil-sur-l'Estrée (27650) DP Locaux 0A748 2 452 m² 8 m² 2026/03/11
12 Rue Du Moulin, Mesnil-sur-l'Estrée (27650) DP Locaux A764 1 595 m² 1 m² 2025/02/10

Permis de démolir de COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE

1 autorisation sur la période 30/04/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Mesnil-sur-l'Estrée. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
22 Grande Rue, Mesnil-sur-l'Estrée (27650) PD 0A1050 2015/04/30

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE

Sources des informations sur COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE ?
COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE ?
Le profil de COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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