Retour aux autorisations de Mesnil-sur-l'Estrée

Déclaration préalable Locaux N° 0274062600005

Déclaration préalable à Mesnil-sur-l'Estrée pour 8 m² de locaux - 15 Grande Rue

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 452 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 15 Grande Rue, Mesnil-sur-l'Estrée (27650).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE et accordée le 11 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0274062600005, instruit par la commune de Mesnil-sur-l'Estrée.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier DP n° 0274062600005

Demandeur

COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0274062600005, accordée le 11 mars 2026 à Mesnil-sur-l'Estrée (Eure, Normandie), pour un projet situé 15 Grande Rue, Mesnil-sur-l'Estrée (27650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A748.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 452 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

25/02/2026

Autorisation

11/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mesnil-sur-l'Estrée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mesnil-sur-l'Estrée Code postal 27650 Identifiant INSEE 27406
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Total	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212704068
SIRET: 21270406800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MESNIL SUR L ESTREE (27650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0274062600005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	27406 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 mars 2026
Date de dépôt	25/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 452 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 15 Grande Rue, Mesnil-sur-l'Estrée (27650).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE et accordée le 11 mars 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0274062600005, instruit par la commune de Mesnil-sur-l'Estrée.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mesnil-sur-l'Estrée

DP n°0274062500001 Locaux Autorisé

12 Rue Du Moulin

Mesnil-sur-l'Estrée (27650)

Extension sans transformation

10 févr. 2025 1 m² SDP COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE

PC n°02740624F0003 Logement Commencé

14 Rue Du Calvaire

Mesnil-sur-l'Estrée (27650)

Nouvelle construction

23 déc. 2024 96 m² SDP

PC n°02740623F0001 Logement Terminé

11D Route De Toisley

Mesnil-sur-l'Estrée (27650)

Nouvelle construction

07 mars 2023 133 m² SDP

DP n°02740622F0028 Locaux Terminé

6 Route De L'imprimerie

Mesnil-sur-l'Estrée (27650)

Extension sans transformation

14 déc. 2022 1 152 m² SDP

PC n°02740622F0001 Logement Autorisé

11 C Route De Toisley

Mesnil-sur-l'Estrée (27650)

Nouvelle construction

09 juin 2022 213 m² SDP

PC n°02740621F0012 Logement Commencé

11 B Route De Toisley

Mesnil-sur-l'Estrée (27650)

Nouvelle construction

01 mars 2022 142 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mesnil-sur-l'Estrée

Permis d'aménager à Mesnil-sur-l'Estrée

4 autorisations

Permis de démolir à Mesnil-sur-l'Estrée

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mesnil-sur-l'Estrée

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mesnil-sur-l'Estrée

Autres types d'autorisations à Mesnil-sur-l'Estrée

Caractéristiques du projet