COMMUNE DE MERVILLE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
8
Présentation détaillée de COMMUNE DE MERVILLE
COMMUNE DE MERVILLE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Merville.
Profil et organisation
COMMUNE DE MERVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31330 à MERVILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MERVILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MERVILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MERVILLE
COMMUNE DE MERVILLE compte 8 autorisations recensées sur la période 10/10/2013 - 08/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MERVILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MERVILLE
8 autorisations sur la période 10/10/2013 - 08/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Merville.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MERVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place Du 11 Novembre 1918, Merville (31330) | PC Locaux | 0E3220 | 6 774 m² | 32 m² | 2024/03/08 |
| La Peyrouse, Merville (31330) | PC Locaux | 0E1130, 0E3114 | 102 886 m² | 2 319 m² | 2023/09/05 |
| Ch De Laffage, Merville (31330) | PC Locaux | C1828 | 8 127 m² | 35 m² | 2021/08/31 |
| Ch De Lartigue Peyrouse, Merville (31330) | PC Locaux | E1131, E1130 | 18 580 m² | 2 202 m² | 2020/08/25 |
| Place Du 11 Novembre 1918, Merville (31330) | PC Locaux | E97, E98 | 2 714 m² | 290 m² | 2020/06/25 |
| Place Du 11 Novembre 1918, Merville (31330) | PC Locaux | E97 | 1 665 m² | 261 m² | 2014/07/30 |
| Laffage, Merville (31330) | PC Locaux | C1830 | 21 312 m² | 188 m² | 2013/10/10 |
| Laffage, Merville (31330) | PC Locaux | C1828 | 8 127 m² | 112 m² | 2013/10/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MERVILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MERVILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MERVILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.