COMMUNE DE MERVILLE - Autorisations d'urbanisme

Active
213103419 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

8

Permis de construire

8

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MERVILLE
SIREN
213 103 419
SIRET siège
213 103 419 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/10/2013
Dernière autorisation
08/03/2024

Siège social

Adresse
PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918
Commune
31330 MERVILLE
Département
Haute-Garonne

Permis de construire de COMMUNE DE MERVILLE

8 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place Du 11 Novembre 1918, Merville (31330) PC Locaux 0E3220 6 774 m² 32 m² 2024/03/08
La Peyrouse, Merville (31330) PC Locaux 0E1130, 0E3114 57 013 m² 2 319 m² 2023/09/05
Ch De Laffage, Merville (31330) PC Locaux C1828 8 127 m² 35 m² 2021/08/31
Ch De Lartigue Peyrouse, Merville (31330) PC Locaux E1131, E1130 18 580 m² 2 202 m² 2020/08/25
Place Du 11 Novembre 1918, Merville (31330) PC Locaux E97, E98 2 714 m² 290 m² 2020/06/25
Place Du 11 Novembre 1918, Merville (31330) PC Locaux E97 1 665 m² 261 m² 2014/07/30
Laffage, Merville (31330) PC Locaux C1830 21 312 m² 188 m² 2013/10/10
Laffage, Merville (31330) PC Locaux C1828 8 127 m² 112 m² 2013/10/10

Permis d'aménager de COMMUNE DE MERVILLE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MERVILLE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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