Permis de construire Locaux N° 03134120W0020

Permis de construire n° 03134120W0020 à Merville pour 2 202 m² de locaux, Ch De Lartigue Peyrouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PC n° 03134120W0020

Demandeur

COMMUNE DE MERVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2020 à Merville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03134120W0020 porte sur un projet situé Ch De Lartigue Peyrouse. Le projet est porté par COMMUNE DE MERVILLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 202 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1131, E1130. Au total, 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 580 m²

Surface créée

2 202 m²

Variation nette

+2 202 m²

Surface totale après

2 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
25/08/2020
Chantier (DOC)
14/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1131 E1130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyrouse

Territoires administratifs

Commune
Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 202 m² 2 202 m²
Total 0 m² 2 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 202 m² 2 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 202 m² 2 202 m²
Total locaux 0 m² 2 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 202 m² 2 202 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MERVILLE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213103419
SIRET
21310341900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
MERVILLE (31330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03134120W0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 août 2020
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 580 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch De Lartigue Peyrouse, à Merville (31330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MERVILLE et accordé le 25 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 août 2020, ouverture de chantier le 14 avril 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03134120W0020, déposé en mairie de Merville.

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