Permis de construire n° 03134123W0020 à Merville pour 2 319 m² de locaux, La Peyrouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PC n° 03134123W0020
Demandeur
COMMUNE DE MERVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03134123W0020, délivré le 5 septembre 2023 à Merville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé La Peyrouse. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MERVILLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 319 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1130, 0E3114, 0E3125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Peyrouse
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 319 m² | 2 319 m² |
| Total | 0 m² | 2 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 319 m² | 2 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 319 m² | 2 319 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 319 m² | 2 319 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103419
- SIRET
- 21310341900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MERVILLE (31330)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03134123W0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |