COMMUNE DE MERTZEN - Autorisations d'urbanisme

Active
216802025 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MERTZEN
SIREN
216 802 025
SIRET siège
216 802 025 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
02/03/2013
Dernière autorisation
26/11/2015

Siège social

Adresse
7 RUE PRINCIPALE
Commune
68210 MERTZEN
Département
Haut-Rhin

Permis de construire de COMMUNE DE MERTZEN

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
3 Rue Des Bonnes Gens, Mertzen (68210) DP Logement 156, 155 2 705 m² 202 m² 2013/03/02

Permis d'aménager de COMMUNE DE MERTZEN

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MERTZEN

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
3 Rue Des Bonnes Gens, Mertzen (68210) PD 756 2015/11/26

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.