COMMUNE DE MERTZEN - Autorisations d'urbanisme
Active
216802025
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MERTZEN
- SIREN
- 216 802 025
- SIRET siège
- 216 802 025 00017
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 02/03/2013
- Dernière autorisation
- 26/11/2015
Siège social
- Adresse
- 7 RUE PRINCIPALE
- Commune
- 68210 MERTZEN
- Département
- Haut-Rhin
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MERTZEN
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Des Bonnes Gens, Mertzen (68210) | DP Logement | 156, 155 | 2 705 m² | 202 m² | 2013/03/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MERTZEN
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MERTZEN
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Des Bonnes Gens, Mertzen (68210) | PD | 756 | — | 2015/11/26 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable