Permis de démolir n° 06820215E0001 à Mertzen, 3 Rue Des Bonnes Gens
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PD n° 06820215E0001
Demandeur
COMMUNE DE MERTZEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2015 à Mertzen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06820215E0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Des Bonnes Gens. Le projet est porté par COMMUNE DE MERTZEN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 756. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Mertzen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Mertzen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mertzen Code postal 68210 Identifiant INSEE 68202
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERTZEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802025
- SIRET
- 21680202500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MERTZEN (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06820215E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |