COMMUNE DE MERRI - Permis de construire et DP

Active
216102764 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Orne (61)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE MERRI

COMMUNE DE MERRI est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Merri.

Profil et organisation

COMMUNE DE MERRI est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 61160 à Merri.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MERRI
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MERRI

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MERRI

COMMUNE DE MERRI compte 1 autorisation recensée sur la période 09/03/2015 - 09/03/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MERRI, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

09/03/2015 - 09/03/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MERRI

1 autorisation sur la période 09/03/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Merri.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MERRI dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Merri (61160) PC Locaux AB58, AB57 7 907 m² 40 m² 2015/03/09

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MERRI

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MERRI

Sources des informations sur COMMUNE DE MERRI

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MERRI

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MERRI ?
COMMUNE DE MERRI est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MERRI ?
Le profil de COMMUNE DE MERRI recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MERRI apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MERRI concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MERRI signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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