COMMUNE DE MEREVILLE - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE MEREVILLE
COMMUNE DE MEREVILLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2018 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Mérévillois.
Profil et organisation
COMMUNE DE MEREVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 91660 au Mérévillois.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MEREVILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MEREVILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MEREVILLE
COMMUNE DE MEREVILLE compte 3 autorisations recensées sur la période 20/03/2017 - 21/08/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MEREVILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MEREVILLE
3 autorisations sur la période 20/03/2017 - 21/08/2018, réparties dans 1 commune, principalement au Mérévillois.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MEREVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 B Rue De Chartres, Le Mérévillois (91660) | DP Locaux | AK577 | 1 149 m² | 60 m² | 2018/08/21 |
| Rue De Chartres Les Hautes Croix, Le Mérévillois (91660) | PC Locaux | ZM246, ZM247 | 23 360 m² | 270 m² | 2018/03/16 |
| 1 Rue Gambetta, Le Mérévillois (91660) | PC Mixte | AK193 | 70 m² | 127 m² | 2017/03/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MEREVILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MEREVILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MEREVILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.