Permis de démolir n° 0913901450002 au Mérévillois, Rue De Saint Aignan
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2015
Dossier PD n° 0913901450002
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De Saint Aignan, le permis de démolir n° 0913901450002 a été délivré le 1 février 2015 au Mérévillois (Essonne, Île-de-France). DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ESSONNE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH326. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés au Mérévillois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet au Mérévillois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ESSONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130008451
- SIRET
- 13000845100853
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MEREVILLE (91660)
Autres dossiers de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ESSONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913901450002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |