Déclaration préalable Locaux N° 0913901850044

Déclaration préalable à Le Mérévillois pour 60 m² de locaux - 15 B Rue De Chartres

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier DP n° 0913901850044

Demandeur

COMMUNE DE MEREVILLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0913901850044, accordée le 21 août 2018 à Le Mérévillois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 15 B Rue De Chartres, Le Mérévillois (91660). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MEREVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 149 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK577.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 149 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/08/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mérévillois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEREVILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219103900
SIRET
21910390000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MEREVILLE (91660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913901850044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 149 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 B Rue De Chartres, Le Mérévillois (91660).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEREVILLE et accordée le 21 août 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913901850044, instruit par la commune de Le Mérévillois.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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