COMMUNE DE MENILLES - Autorisations d'urbanisme
Active
212703979
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MENILLES
- SIREN
- 212 703 979
- SIRET siège
- 212 703 979 00014
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 13/05/2014
- Dernière autorisation
- 21/03/2019
Siège social
- Adresse
- 65 RUE ARISTIDE BRIAND
- Commune
- 27120 MENILLES
- Département
- Eure
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MENILLES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Du Clos Enneval Groupe Scolaire Arc En Ciel, Ménilles (27120) | PC Locaux | ZE1, ZE2 | 6 769 m² | 426 m² | 2019/03/21 |
| 2 Clos D Enneval, Ménilles (27120) | PC Locaux | ZE2, ZE1 | 12 500 m² | 24 m² | 2014/05/13 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MENILLES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MENILLES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable