Permis de construire n° 02739718F0007 à Ménilles pour 426 m² de locaux, 2 Rue Du Clos Enneval Groupe Scolaire Arc En Ciel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PC n° 02739718F0007
Demandeur
COMMUNE DE MENILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02739718F0007 a été délivré le 21 mars 2019 à Ménilles (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Du Clos Enneval Groupe Scolaire Arc En Ciel. La demande émane de COMMUNE DE MENILLES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE1, ZE2. Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ménilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 046 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 2 472 m² |
| Total | 2 046 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 2 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 046 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 2 472 m² |
| Total locaux | 2 046 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 2 472 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MENILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212703979
- SIRET
- 21270397900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MENILLES (27120)
Autres dossiers de COMMUNE DE MENILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02739718F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 03/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |