2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Martres-Tolosane.
COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31220 à Martres-Tolosane.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE compte 5 autorisations recensées sur la période 15/02/2017 - 12/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 03/09/2019 - 05/03/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Martres-Tolosane. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place General De Gaulle, Martres-Tolosane (31220) | PC Locaux | AS595, AS686 | 4 470 m² | 945 m² | 2019/09/03 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 12/03/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Martres-Tolosane. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Portail - Avenue De, Martres-Tolosane (31220) | PA | AL144, AL158 | 21 221 m² | 2026/03/12 |
1 autorisation sur la période 15/02/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Martres-Tolosane. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Matet, Martres-Tolosane (31220) | PD | AS652 | 2 101 m² | 2017/02/15 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
