COMMUNE DE MARTHOD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MARTHOD
COMMUNE DE MARTHOD est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Marthod.
Profil et organisation
COMMUNE DE MARTHOD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 73400 à MARTHOD.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MARTHOD
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MARTHOD
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MARTHOD
COMMUNE DE MARTHOD compte 3 autorisations recensées sur la période 23/01/2024 - 10/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MARTHOD, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MARTHOD
2 autorisations sur la période 23/01/2024 - 10/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Marthod. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MARTHOD dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Place Du 8 Mai 1945, Marthod (73400) | PC Locaux | 0B2284, 0B1098 | 6 243 m² | 296 m² | 2024/10/10 |
| 2 Place Du 8 Mai 1945 La Curiaz, Marthod (73400) | PC Locaux | 0B2284 | 1 294 m² | 43 m² | 2024/01/23 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MARTHOD
1 autorisation sur la période 23/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Marthod. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Place Du 8 Mai 1945, Marthod (73400) | PD | 0B1862 | 500 m² | 2024/05/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MARTHOD
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MARTHOD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MARTHOD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.