Permis de construire n° 07315324D1002 à Marthod pour 296 m² de locaux, 3 Place Du 8 Mai 1945
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PC n° 07315324D1002
Demandeur
COMMUNE DE MARTHOD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2024 à Marthod (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07315324D1002 porte sur un projet situé 3 Place Du 8 Mai 1945. Le projet est porté par COMMUNE DE MARTHOD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2284, 0B1098, 0B1957. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marthod sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marthod
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marthod Code postal 73400 Identifiant INSEE 73153
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
| Total | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
| Total locaux | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARTHOD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301530
- SIRET
- 21730153000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARTHOD (73400)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARTHOD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07315324D1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |