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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07315324D4001

Permis de démolir n° 07315324D4001 à Marthod, 3 Place Du 8 Mai 1945

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARTHOD et autorisée le 23 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07315324D4001, déposé en mairie de Marthod.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PD n° 07315324D4001

Demandeur

COMMUNE DE MARTHOD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07315324D4001, délivré le 23 mai 2024 à Marthod (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 3 Place Du 8 Mai 1945. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARTHOD.

Le terrain support du projet couvre 500 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1862. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Marthod est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2024

Surface du terrain

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/05/2024

Localisation du projet à Marthod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marthod Code postal 73400 Identifiant INSEE 73153
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARTHOD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217301530
SIRET: 21730153000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MARTHOD (73400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07315324D4001
Code commune INSEE	73153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Place Du 8 Mai 1945 à Marthod (73400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARTHOD et autorisée le 23 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07315324D4001, déposé en mairie de Marthod.

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