COMMUNE DE MARSANNE - Autorisations d'urbanisme

Active
212601769 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
5
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MARSANNE
SIREN
212 601 769
SIRET siège
212 601 769 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
29/08/2013
Dernière autorisation
22/01/2024

Siège social

Adresse
1 AVENUE ALBIN DAVIN
Commune
26740 MARSANNE
Département
Drôme

Permis de construire de COMMUNE DE MARSANNE

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Avenue De Baillencourt Fresneau, Marsanne (26740) PA Locaux K50 2 180 m² 410 m² 2024/01/22
Place Emile Loubet, Marsanne (26740) PC Mixte AI145, AI146 272 m² 622 m² 2015/11/17
Le Village, Saint-Marcel-lès-Sauzet (26740) PC Locaux AA141 162 m² 177 m² 2013/08/29

Permis d'aménager de COMMUNE DE MARSANNE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Avenue De Baillencourt Fresneau, Marsanne (26740) PA K50 2 180 m² 2024/01/22
Rd 57, Marsanne (26740) PA A165, A162 2021/09/07

Permis de démolir de COMMUNE DE MARSANNE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.