COMMUNE DE MARSANNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE MARSANNE
COMMUNE DE MARSANNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Marsanne.
Profil et organisation
COMMUNE DE MARSANNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 26740 à MARSANNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MARSANNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MARSANNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MARSANNE
COMMUNE DE MARSANNE compte 4 autorisations recensées sur la période 29/08/2013 - 22/01/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MARSANNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MARSANNE
2 autorisations sur la période 29/08/2013 - 17/11/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Marsanne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MARSANNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place Emile Loubet, Marsanne (26740) | PC Mixte | AI145, AI146 | 272 m² | 589 m² | 2015/11/17 |
| Le Village, Saint-Marcel-lès-Sauzet (26740) | PC Locaux | AA141 | 162 m² | 132 m² | 2013/08/29 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MARSANNE
2 autorisations sur la période 07/09/2021 - 22/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Marsanne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue De Baillencourt Fresneau, Marsanne (26740) | PA | K50 | 2 180 m² | 2024/01/22 |
| Rd 57, Marsanne (26740) | PA | A165, A162 | — | 2021/09/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MARSANNE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MARSANNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MARSANNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.