COMMUNE DE MARSANNE - Autorisations d'urbanisme

Active
212601769 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

4

Permis de construire

2

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MARSANNE
SIREN
212 601 769
SIRET siège
212 601 769 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
29/08/2013
Dernière autorisation
22/01/2024

Siège social

Adresse
1 AVENUE ALBIN DAVIN
Commune
26740 MARSANNE
Département
Drôme

Permis de construire de COMMUNE DE MARSANNE

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place Emile Loubet, Marsanne (26740) PC Mixte AI145, AI146 272 m² 589 m² 2015/11/17
Le Village, Saint-Marcel-lès-Sauzet (26740) PC Locaux AA141 162 m² 132 m² 2013/08/29

Permis d'aménager de COMMUNE DE MARSANNE

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue De Baillencourt Fresneau, Marsanne (26740) PA K50 2 180 m² 2024/01/22
Rd 57, Marsanne (26740) PA A165, A162 2021/09/07

Permis de démolir de COMMUNE DE MARSANNE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Tous les guides