Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02617623M0001

Permis d'aménager n° 02617623M0001 à Marsanne pour un terrain de 2 180 m², Avenue De Baillencourt Fresneau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARSANNE et autorisée le 22 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2024, ouverture de chantier le 22 août 2024, achèvement déclaré le 30 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02617623M0001, déposé en mairie de Marsanne.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PA n° 02617623M0001

Demandeur

COMMUNE DE MARSANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02617623M0001, délivré le 22 janvier 2024 à Marsanne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenue De Baillencourt Fresneau. Le projet est porté par COMMUNE DE MARSANNE.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 180 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K50. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Marsanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2024

Surface du terrain

2 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2024

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/01/2024

Chantier (DOC)

22/08/2024

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Localisation du projet à Marsanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fresneau

Territoires administratifs

Commune: Marsanne Code postal 26740 Identifiant INSEE 26176
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 180 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARSANNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212601769
SIRET: 21260176900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MARSANNE (26740)

Autres dossiers de COMMUNE DE MARSANNE

PA n°02617621M0001 Autorisé

Rd 57

07 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02617623M0001
Code commune INSEE	26176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 180 m², situé Avenue De Baillencourt Fresneau à Marsanne (26740).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARSANNE et autorisée le 22 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2024, ouverture de chantier le 22 août 2024, achèvement déclaré le 30 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02617623M0001, déposé en mairie de Marsanne.

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