COMMUNE DE MARSAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211602107 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Charente (16)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE MARSAC

COMMUNE DE MARSAC est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Marsac.

Profil et organisation

COMMUNE DE MARSAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 16570 à MARSAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MARSAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MARSAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MARSAC

COMMUNE DE MARSAC compte 5 autorisations recensées sur la période 25/12/2014 - 28/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MARSAC, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

25/12/2014 - 28/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MARSAC

2 autorisations sur la période 25/12/2014 - 29/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Marsac. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MARSAC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Des Sables, Marsac (16570) PC Locaux ZL51 18 040 m² 53 m² 2025/07/29
Pl Saint-Gervais, Marsac (16570) PC Locaux C1143 1 662 m² 44 m² 2014/12/25

Permis d'aménager de COMMUNE DE MARSAC

2 autorisations sur la période 05/10/2020 - 28/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Marsac. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
572 Route Des Sables, Marsac (16570) PA ZL51 18 040 m² 2025/11/28
Adresse Non Renseignée, Marsac (16570) PA 2020/10/05

Permis de démolir de COMMUNE DE MARSAC

1 autorisation sur la période 19/05/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Marsac. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
59 Rue Du Centre, Marsac (16570) PD C70 1 256 m² 2021/05/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MARSAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MARSAC

Sources des informations sur COMMUNE DE MARSAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MARSAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MARSAC ?
COMMUNE DE MARSAC est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MARSAC ?
Le profil de COMMUNE DE MARSAC recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MARSAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MARSAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MARSAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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