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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01621020C0003

Permis d'aménager n° 01621020C0003 à Marsac

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Marsac (16570).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARSAC et autorisée le 5 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01621020C0003, déposé en mairie de Marsac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PA n° 01621020C0003

Demandeur

COMMUNE DE MARSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2020 à Marsac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01621020C0003 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARSAC.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Marsac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marsac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marsac Code postal 16570 Identifiant INSEE 16210
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARSAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211602107
SIRET: 21160210700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MARSAC (16570)

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572 Route Des Sables

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01621020C0003
Code commune INSEE	16210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Marsac (16570).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARSAC et autorisée le 5 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01621020C0003, déposé en mairie de Marsac.

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