Retour aux autorisations de Marsac

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01621025C0001

Permis d'aménager n° 01621025C0001 à Marsac pour un terrain de 18 040 m², 572 Route Des Sables

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARSAC et autorisé le 28 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01621025C0001, déposé en mairie de Marsac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier PA n° 01621025C0001

Demandeur

COMMUNE DE MARSAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2025 à Marsac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01621025C0001 porte sur un projet situé 572 Route Des Sables. Le projet est porté par COMMUNE DE MARSAC.

L'opération concerne un terrain de 18 040 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL51. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Marsac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2025

Surface du terrain

18 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marsac Code postal 16570 Identifiant INSEE 16210
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 040 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARSAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211602107
SIRET: 21160210700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MARSAC (16570)

Autres dossiers de COMMUNE DE MARSAC

PA n°01621020C0003 Autorisé

Dossier n° 01621020C0003

05 oct. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01621025C0001
Code commune INSEE	16210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 040 m², situé 572 Route Des Sables à Marsac (16570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARSAC et autorisé le 28 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01621025C0001, déposé en mairie de Marsac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Marsac

PA n°01621020C0002 Terminé

Les Grands Sables

Marsac (16570)

01 oct. 2020 16 510 m² foncier

PA n°01621020C0003 Autorisé

Marsac (16570)

05 oct. 2020 COMMUNE DE MARSAC

Autres types d'autorisations à Marsac

Permis de construire à Marsac

49 autorisations

Permis de démolir à Marsac

7 autorisations