Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Vignes, Marolles-lès-Saint-Calais (72120) | PA | A941, A942 | — | 2013/04/25 |
COMMUNE DE MAROLLES LES SAINT-CALAIS - Permis d'aménager
Active
217201904
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MAROLLES LES SAINT-CALAIS
COMMUNE DE MAROLLES LES SAINT-CALAIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Marolles-lès-Saint-Calais.
Profil et organisation
COMMUNE DE MAROLLES LES SAINT-CALAIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 72120 à Marolles-lès-Saint-Calais.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MAROLLES LES SAINT-CALAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE MAROLLES LES SAINT-CALAIS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MAROLLES LES SAINT-CALAIS
COMMUNE DE MAROLLES LES SAINT-CALAIS compte 1 autorisation recensée sur la période 25/04/2013 - 25/04/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MAROLLES LES SAINT-CALAIS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
25/04/2013 - 25/04/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE MAROLLES LES SAINT-CALAIS
1 autorisation sur la période 25/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Marolles-lès-Saint-Calais.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MAROLLES LES SAINT-CALAIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MAROLLES LES SAINT-CALAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
SIREN 227200029
Même secteur et même département
88 autorisations
73 PC
3 PA
12 PD
COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE
SIREN 217202647
Même secteur et même département
32 autorisations
16 PC
3 PA
13 PD
COMMUNE DU MANS
SIREN 217201813
Même secteur et même département
28 autorisations
22 PC
2 PA
4 PD
COMMUNE DE LA FLECHE
SIREN 217201540
Même secteur et même département
22 autorisations
6 PC
2 PA
14 PD
COMMUNE DE LE LUDE
SIREN 200077162
Même secteur et même département
20 autorisations
5 PC
3 PA
12 PD
COMMUNE DE BONNETABLE
SIREN 217200393
Même secteur et même département
16 autorisations
5 PC
3 PA
8 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE MAROLLES LES SAINT-CALAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE MAROLLES LES SAINT-CALAIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MAROLLES LES SAINT-CALAIS ?
COMMUNE DE MAROLLES LES SAINT-CALAIS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MAROLLES LES SAINT-CALAIS ?
Le profil de COMMUNE DE MAROLLES LES SAINT-CALAIS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MAROLLES LES SAINT-CALAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MAROLLES LES SAINT-CALAIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MAROLLES LES SAINT-CALAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable