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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07219013T1003

Permis d'aménager à Marolles-lès-Saint-Calais pour 0 m² de terrain - Rue Des Vignes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAROLLES LES SAINT-CALAIS et autorisé le 25 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 15 août 2013, achèvement déclaré le 5 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07219013T1003, instruit par la commune de Marolles-lès-Saint-Calais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PA n° 07219013T1003

Demandeur

COMMUNE DE MAROLLES LES SAINT-CALAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07219013T1003, délivré le 25 avril 2013 à Marolles-lès-Saint-Calais (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Vignes, Marolles-lès-Saint-Calais (72120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MAROLLES LES SAINT-CALAIS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A941, A942, A943.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2014.

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2013

Achèvement (DAACT)

05/02/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

9 mois 11 jours

Dépôt

15/08/2013

Autorisation

25/04/2013

Chantier (DOC)

15/08/2013

Achèvement (DAACT)

05/02/2014

Localisation du projet à Marolles-lès-Saint-Calais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A941 A942 A943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marolles-lès-Saint-Calais Code postal 72120 Identifiant INSEE 72190
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAROLLES LES SAINT-CALAIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217201904
SIRET: 21720190400034
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAROLLES-LES-SAINT-CALAIS (72120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07219013T1003
Code commune INSEE	72190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 avril 2013
Date de dépôt	15/08/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Vignes, Marolles-lès-Saint-Calais (72120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAROLLES LES SAINT-CALAIS et autorisé le 25 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 15 août 2013, achèvement déclaré le 5 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07219013T1003, instruit par la commune de Marolles-lès-Saint-Calais.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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