COMMUNE DE MARIGNY - Autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MARIGNY
COMMUNE DE MARIGNY est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2015 : 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Marigny-Le-Lozon.
Profil et organisation
COMMUNE DE MARIGNY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50570 à MARIGNY-LE-LOZON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MARIGNY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MARIGNY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MARIGNY
COMMUNE DE MARIGNY compte 3 autorisations recensées sur la période 27/09/2014 - 16/09/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MARIGNY, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE MARIGNY
2 autorisations sur la période 27/09/2014 - 16/09/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Marigny-Le-Lozon. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Ormes, Marigny-Le-Lozon (50570) | PA | AD352, AD378 | 24 576 m² | 2015/09/16 |
| Rue Des Ormes, Marigny-Le-Lozon (50570) | PA | AD385, AD384 | 4 646 m² | 2014/09/27 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MARIGNY
1 autorisation sur la période 21/01/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Marigny-Le-Lozon. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rte De Quibou Rue J. Bainville, Marigny-Le-Lozon (50570) | PD | AC116, AC484 | — | 2015/01/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MARIGNY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MARIGNY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MARIGNY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.