Permis d'aménager n° 05029214W0001 à Marigny-Le-Lozon pour un terrain de 4 646 m², Rue Des Ormes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2014
Dossier PA n° 05029214W0001
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2014 à Marigny-Le-Lozon (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05029214W0001 porte sur un projet situé Rue Des Ormes. Le projet est porté par COMMUNE DE MARIGNY.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 646 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD385, AD384, AD382. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Marigny-Le-Lozon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2014.
Autorisation
27 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2014
Achèvement (DAACT)
19/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Marigny-Le-Lozon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny-Le-Lozon Code postal 50570 Identifiant INSEE 50292
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 646 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002924
- SIRET
- 21500292400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARIGNY (50570)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05029214W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |