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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05029214W0002

Permis de démolir n° 05029214W0002 à Marigny-Le-Lozon, 3 Rte De Quibou Rue J. Bainville

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARIGNY et autorisée le 21 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05029214W0002, déposé en mairie de Marigny-Le-Lozon.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PD n° 05029214W0002

Demandeur

COMMUNE DE MARIGNY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05029214W0002 a été délivré le 21 janvier 2015 à Marigny-Le-Lozon (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 3 Rte De Quibou Rue J. Bainville. Le projet est porté par COMMUNE DE MARIGNY.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC116, AC484, AC512. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Marigny-Le-Lozon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/01/2015

Localisation du projet à Marigny-Le-Lozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC116 AC484 AC512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marigny-Le-Lozon Code postal 50570 Identifiant INSEE 50292
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARIGNY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215002924
SIRET: 21500292400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: MARIGNY (50570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05029214W0002
Code commune INSEE	50292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rte De Quibou Rue J. Bainville à Marigny-Le-Lozon (50570).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARIGNY et autorisée le 21 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05029214W0002, déposé en mairie de Marigny-Le-Lozon.

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PD n°05029214W0001 Autorisé

1 Rue Du Mesnil-Amey

Marigny-Le-Lozon (50570)

24 juin 2014

PD n°05029215W0001 Autorisé

34 Rue Du 8 Mai 1945

Marigny-Le-Lozon (50570)

20 juil. 2015 SCI GUEGAN ISA

PD n°05029217W0001 Autorisé

Le Poteau

Marigny-Le-Lozon (50570)

03 mai 2017 1 415 m² foncier DEPARTEMENT DE LA MANCHE

PD n°05029220W0001 Autorisé

7 Rue Des Alleux Marigny 5

Marigny-Le-Lozon (50570)

14 févr. 2020 1 368 m² foncier

PD n°05029221W0001 Autorisé

44 Avenue Du 13 Juin 1944

Marigny-Le-Lozon (50570)

06 mai 2021 1 217 m² foncier

PD n°05029222W0002 Autorisé

1 Rue Du Huit Mai 1945 Mar

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29 juil. 2022 377 m² foncier MANCHE HABITAT

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