COMMUNE DE MAREILLES - Permis de construire et DP

Active
215202268 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE MAREILLES

COMMUNE DE MAREILLES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mareilles.

Profil et organisation

COMMUNE DE MAREILLES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 52700 à Mareilles.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MAREILLES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MAREILLES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MAREILLES

COMMUNE DE MAREILLES compte 1 autorisation recensée sur la période 21/04/2023 - 21/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MAREILLES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

21/04/2023 - 21/04/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MAREILLES

1 autorisation sur la période 21/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Mareilles.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MAREILLES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Des Charmilles, Mareilles (52700) DP Locaux 0E6 158 m² 5 m² 2023/04/21

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MAREILLES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MAREILLES

Sources des informations sur COMMUNE DE MAREILLES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MAREILLES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MAREILLES ?
COMMUNE DE MAREILLES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MAREILLES ?
Le profil de COMMUNE DE MAREILLES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MAREILLES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MAREILLES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MAREILLES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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