COMMUNE DE MARCILLY EN GAULT - Permis de construire et DP

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214101255 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE MARCILLY EN GAULT

COMMUNE DE MARCILLY EN GAULT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Marcilly-en-Gault.

Profil et organisation

COMMUNE DE MARCILLY EN GAULT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 41210 à MARCILLY-EN-GAULT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MARCILLY EN GAULT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MARCILLY EN GAULT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MARCILLY EN GAULT

COMMUNE DE MARCILLY EN GAULT compte 2 autorisations recensées sur la période 27/11/2017 - 18/04/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MARCILLY EN GAULT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

27/11/2017 - 18/04/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MARCILLY EN GAULT

2 autorisations sur la période 27/11/2017 - 18/04/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Marcilly-en-Gault.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MARCILLY EN GAULT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue De Vernou, Marcilly-en-Gault (41210) DP Locaux F64 13 m² 2021/04/18
7 Place Du Bourg, Marcilly-en-Gault (41210) PC Locaux F2253 460 m² 16 m² 2017/11/27

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MARCILLY EN GAULT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MARCILLY EN GAULT

Sources des informations sur COMMUNE DE MARCILLY EN GAULT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MARCILLY EN GAULT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MARCILLY EN GAULT ?
COMMUNE DE MARCILLY EN GAULT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MARCILLY EN GAULT ?
Le profil de COMMUNE DE MARCILLY EN GAULT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MARCILLY EN GAULT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MARCILLY EN GAULT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MARCILLY EN GAULT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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